Conditions financières pour l'acquisition d'une résidence avec garantie hypothécaire, en prenant en compte l'exemple représentatif indiqué ci-après :
1) TAEG BONIFIÉ : si toutes les conditions de bonification sont remplies, en partant du principe que vous pouvez opter pour la bonification maximale : (i) montant : 150 000 euros ; (ii) durée : 20 ans ; (iii) commission d'ouverture 0 % ; (iv) taux d'intérêt : fixe ; TIN bonifié : 2,35 % (v) TAEG bonifié : 3,947 %; (vi) mensualité : 239 versements de 783,94 euros et un dernier versement de 784,80 euros ; (vii) nombre de mensualités : 240 ; (viii) montant total dû (frais compris) : 215 314,32 euros. (ix) Coût total du prêt : 65 314,32 euros ; (x) intérêts : 38 146,46 euros. Système d'amortissement français1.
2) TAEG NON BONIFIÉ :si les conditions de bonification ne sont pas remplies : (i) montant : 150 000 euros ; (ii) durée maximale : 20 ans ; (iii) commission d'ouverture : 0 % ; (iv) taux d'intérêt : fixe, tin 3,35 % ; (v) TAEG 3,949 % (vi) mensualité : 239 versements de 858,42 euros et un dernier versement de 856,62 euros ; (vii) nombre de mensualités : 240 ; (viii) montant total dû (frais compris) : 215 448,06 euros. (ix) Coût total du prêt : 65 448,06 euros ; (x) intérêts : 56 019,00 euros. Système d'amortissement français1.
Le TAEG peut varier en fonction de la durée et du montant de l'opération, ainsi que des vérifications mensuelles du respect des conditions de bonification.
Conditions communes au TAEG bonifié et au TAEG non bonifié :
a) Autres conditions financières communes : compensation ou commission en cas de remboursement ou d'amortissement anticipé total ou partiel, qui ne peut dépasser le montant de la perte financière que pourrait subir CaixaBank, dans la limite de 2 % du capital amorti pendant les 10 premières années, et de 1,5 % du capital amorti jusqu'à la fin du prêt.
b) Frais préparatoires assumés par CaixaBank : (i) impôts : 1 125,00 euros d'actes juridiques documentés pour une responsabilité hypothécaire de 150 000,00 euros et un taux d'imposition de 0,75 % ; (ii) vérification du registre : 10,91 euros ; (iii) frais de notaire : 597,00 euros ; (iv) frais de gestion : 363,00 euros ; (v) inscription au registre : 283,00 euros.
c) Dépenses préparatoires assumées par le client : (i) estimation : 289,06 €
d) Services accessoires connexes assumés par le client : le client doit obligatoirement s'acquitter d'une assurance de dommages, qu'il choisisse ou non de souscrire des produits de bonification. CaixaBank ne commercialise pas d'assurances de dommages ; nous vous proposons donc ci-après la prime résultant de la simulation d'une assurance habitation (la plus proche de l'assurance de dommages que cette entité commercialise, bien que l'assurance habitation offre une couverture plus importante). Pour le calcul du TAEG non bonifié et du TAEG bonifié, la prime résultant de la simulation de l'assurance habitation sera prise en compte, ainsi que, dans le cas du TAEG bonifié, la bonification correspondant à sa souscription. Vous pouvez toutefois souscrire librement l'assurance de dommages obligatoire auprès de la compagnie d'assurance choisie par le client.
Assurance habitation : 317,00 euros de prime annuelle. Montant de la prime annuelle calculé dans l'hypothèse où celle-ci ne varie pas durant la validité de l'opération. Le montant est purement indicatif et prend en compte les produits d'assurance habitation commercialisés par CaixaBank, S.A. (exemple sur la base d'un prêt hypothécaire dont le capital s'élèverait à 150 000 € pour un bâtiment d'une valeur de 100 001 € à 120 000 €, d'une surface de 100 m2. Le montant à verser à ce titre durant toute la validité de l'opération serait de 6 340,00 €). Ce montant est le résultat d'une simulation effectuée sur la base d'une trame indicative, sa valeur peut donc varier en fonction du bâtiment et du nombre exact de mètres carrés du logement.
Compte de paiement : un compte doit rester ouvert auprès de CaixaBank pendant toute la durée du prêt. Le client doit s'acquitter des frais de gestion du compte de paiement, d'un montant de 35 euros / trimestre. Le calcul du TAEG, bonifié et non bonifié, tient compte de ces frais de gestion.
Conditions de bonification : il s'agit de points de pourcentage qui seront soustraits du TIN en cas de souscription des produits suivants : (i) Domiciliation de salaire ou pensions > 600 € + domiciliation de 3 reçus + achats avec cartes*** commercialisées par CaixaBank, S.A. dont le titulaire serait la partie débitrice et dont les liquidations seraient domiciliées dans un dépôt à vue chez CaixaBank, S.A. par le titulaire de ces dernières et avec lesquelles auraient été réalisés au moins trois achats durant les trois derniers mois : 0,25 pts ; (ii) souscription d'une assurance habitation : 0,25 pts ; (iii) souscription d'une assurance vie* : 0,25 pts ; (iv) financement ou souscription d'un contrat de service « Alarma Hogar SECURITAS DIRECT »** ou souscription du « SERVICIO PROTECCIÓN SENIOR »** : 0,25 points. Les services indiqués devront toujours être commercialisés par CaixaBank, S.A ou Facilitea Selectplace, S.A.U. Le respect des conditions requises pour l'application des conditions de bonification sera vérifié tous les mois et le taux d'intérêt pourra être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des vérifications du respect de ces bonifications effectuées par CaixaBank à cette fréquence. La souscription de la liste de produits précédente est facultative. Chacun d'eux peut être souscrit indépendamment, sachant qu'il n'existe aucune différence entre l'offre combinée et l'offre de produits séparés (le prix des produits et services présentant les caractéristiques indiquées ne varie pas selon qu'ils sont souscrits ensemble ou séparément).
*Assurance vie (simulation à partir d'une assurance vie et amortissement) dont la prime annuelle est de 226,58 euros (sous réserve que la prime ne soit pas modifiée pendant la durée de l'opération, ni actualisée en fonction du capital amorti ou du vieillissement des contractants). La prime est calculée sur la base de la souscription d'une assurance vie sur 50 % du capital, pour un assuré âgé de 30 ans. En cas de souscription, le coût de ce service sera à la charge du client.
**Souscription ou financement du service « Alarma Hogar SECURITAS DIRECT », commercialisé par Facilitea Selectplace, S.A.U., le financement étant réalisé au moyen d'un prêt sans intérêt de CaixaBank pour le financement de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance de l'alarme. Exemple : montant total du service : 2 497,44 € ; échéance : 48 mois ; montant total débité : 2 497,44 € ; TIN 0 % ; TAEG 0 %; montant des mensualités : 52,03 € par mois ; coût total du crédit : 0 €. PVP et prix total à terme : 2 497,44 €. Système d'amortissement français1 . Pour le reste de la durée de l'opération hypothécaire, le service de maintenance de l'alarme doit être maintenu, au prix de 52,03 euros par mois.
*** Frais de gestion de la carte (simulation sur la carte de débit Visa Electron) commercialisée par CaixaBank : 36 euros/an. Le calcul du TAEG bonifié tient compte de ces frais de gestion. En cas de souscription, le coût de ce service sera à la charge du client.
Avertissements : (i) le non-respect des obligations découlant du prêt peut avoir de graves conséquences pour le débiteur hypothécaire, son garant ou le propriétaire du logement hypothéqué, telles que la perte de son logement et d'autres biens ; (ii) CaixaBank se réserve le droit de refuser l'opération ou de l'accepter aux conditions qu'il estime appropriées, après examen de la solvabilité du demandeur et en fonction des critères de risque de l'établissement ; (iii) Le TAEG, conformément à la loi, comprend les conditions financières de l'exemple représentatif, les frais et les services accessoires, sous réserve que la prime d'assurance ne varie pas pendant la durée du contrat ; (iv) Droit de conversion de la monnaie du prêt : Si le prêt est qualifié de « prêt en devises », le client peut convertir le prêt en devises étrangères vers la monnaie dans laquelle le client reçoit ses revenus ou vers celle de l'État membre dans lequel il réside. Le changement de devise (initialement l'euro) vers une autre devise entraîne le changement automatique du taux d'intérêt fixe vers un taux d'intérêt variable, pour toute la durée du prêt, dans les conditions fixées au moment de la souscription.
1. Système d'amortissement français : paiement d'une mensualité constante composée d'une part de l'amortissement du capital, et d'autre part des intérêts. La partie intérêts comprise dans chaque mensualité résulte de l'application du taux d'intérêt effectif au capital restant à amortir au début de chaque période mensuelle. La différence entre la mensualité totale et ce montant correspond à la part d'amortissement du capital.
Chaque mois, vous devez obligatoirement payer les intérêts correspondant au capital restant à rembourser. Au début du prêt, le capital à rembourser est très important ; c'est pourquoi la partie des intérêts est plus importante que la partie de l'amortissement du capital dans la mensualité. Étant donné que l'on souhaite que la mensualité soit constante, la partie intérêts diminue et la partie capital augmente au fil du temps.
La mensualité reste inchangée tant que le taux d'intérêt n'est pas modifié. À titre d'exemple, si l'on considère un prêt de 100 000 euros sur 20 ans et un taux d'intérêt de 3,75 %, on obtient des mensualités de 592,89 euros. Le premier paiement correspondrait à 312,50 euros d'intérêts et à seulement 280,39 euros de remboursement du capital prêté. En revanche, 20 ans plus tard, le dernier paiement correspondrait à 1,85 euro d'intérêts et à 591,04 euros de capital.
Formule arithmétique (système de redevance français)
ak = Ck * [(r/m) / [1-[1+(r/m)] -n]]
« ak » étant la mensualité mixte d'amortissement et d'intérêts ; « Ck » le capital restant à amortir au début de la période ; « r », le taux d'intérêt nominal annuel en valeur ; « m », le nombre de périodes de remboursement du prêt comprises dans une année ; et « n » le nombre de périodes de remboursement (du paiement de l'amortissement du capital et des intérêts) restantes.
NRI : 8041-2025/09542