Quels sont les frais associés à une hypothèque ?

Introduction

La constitution de prêts hypothécaires est l'une des procédures juridiques les plus courantes sur le marché immobilier, car elle permet l'accès à la propriété d'un logement. En effet, des millions de personnes continuent de financer l'achat de leur maison et ont besoin de cette procédure juridique pour devenir propriétaires. Or, ce type de contrat comporte une série de commissions et de frais associés. Voulez-vous savoir de quoi il s'agit et en quoi ils consistent ?

Quels sont les principaux frais ?

Les dépenses liées à une hypothèque ont été réduites au cours des dernières années. La nouvelle loi sur le crédit immobilier prévoit le paiement à la charge du consommateur pour l'évaluation et la copie de l'acte constitutif de l'hypothèque. Les entités bancaires sont donc responsables de payer les frais liés au registre, au notaire, à la gestion et à l'impôt sur les actes juridiques documentés liés à l'hypothèque, à l'exception des cas d'achat, de succession ou de tout acte d'acquisition d'un bien immobilier :

• L'évaluation : avec l'aide de professionnels du marché immobilier, l'établissement bancaire calcule la valeur approximative d'un bien immobilier, le montant auquel s'élèvera l'hypothèque. Les entités prendront comme référence le chiffre le plus petit entre la valeur d'évaluation et le prix d'achat-vente. Selon la réglementation, cette procédure doit être menée par une société agréée et supervisée par la Banque d'Espagne.
• Bureau du notaire : La nouvelle réglementation donne plus de valeur à cette figure. En plus de certifier que les documents à signer sont conformes à la législation en vigueur, le notaire est chargé de conseiller le client et de s'assurer que l'acte de prêt hypothécaire ne contient pas de clauses abusives. Les frais notariaux sont pris en charge par l'établissement bancaire, de même que les frais découlant de la copie authentique de l'acte. L'autre copie de la documentation, cependant, doit être payée par le client.
• Enregistrement : Après avoir procédé à l'hypothèque, le logement est inscrit au registre de la propriété. Ce frais est couvert par l'entité bancaire par le biais du règlement d'une taxe dont le montant varie en fonction du montant de l'hypothèque. L'inscription au registre garantit une sécurité juridique sur le marché, empêchant l'accès à d'autres hypothèques dans le cas où une propriété non enregistrée serait présentée comme garantie.
• Gestion : Las démarches effectuées par un cabinet de gestion permettent d'enregistrer l'acte au Registre de la Propriété, ainsi que de liquider et de payer l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (IAJD).
• (impôt sur les actes juridiques documentés) : Il s'agit d'un impôt relevant de la compétence des communautés autonomes qui est appliqué aux actes notariés de prêt hypothécaire. 

Quels sont les frais associés à une hypothèque ?

Frais et compensations liés à la constitution et à l'annulation de l'hypothèque : Il existe également d'autres frais, tels que l'amortissement anticipé (appliqué en cas de remboursement anticipé de l'hypothèque avant la date prévue) ou la commission de subrogation. Les deux sont réglementés par la Loi sur le crédit immobilier.

TVA ou ITP : Si le logement est neuf ou de deuxième main, cela dépendra :

• Si le logement est neuf, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui est fixée à un taux général de 10 %, doit être payée. Cependant, en cas de logement à loyer modéré (VPO -Vivienda de Protección Oficial), ce pourcentage est réduit à 4 %.
• Si le logement n'est pas neuf, c'est-à-dire Si au moins deux ans se sont écoulés depuis sa première propriété, il est assujetti à la TVA. Dans ce cas, vous devrez payer l'ITP (Impôt sur les Transferts Patrimoniaux), un impôt gestion régionale dont le taux varie selon la région d'Espagne où se trouve le logement. Ses montants sont similaires à ceux de la TVA et sont gérés par les communautés autonomes.
• Autres dépenses liées à l'achat (administrateur, Notaire...)

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