Domicilier les prélèvements et retourner les prélèvements Comment faire ?

Introduction

Le prélèvement automatique des factures est une procédure très courante au sein des établissements financiers. Désormais appelé débit SEPA, il s'agit de l'autorisation reçue par la banque de payer ou d'encaisser les factures que nous recevons régulièrement. En d'autres termes, programmer le paiement de certains services afin d'éviter tout désagrément inutile à la fin de chaque mois.

Il est fréquent pour un utilisateur ou une entreprise de devoir payer régulièrement certaines factures. Des services tels que l'électricité, l'eau, le gaz, l'internet ou l'abonnement à des plateformes pour regarder des séries payantes. Dans tous les cas, la banque se charge de ce processus et vous permet de ne pas vous préoccuper de la mensualité. Imaginez à quel point il serait fastidieux de devoir effectuer manuellement tous les paiements. Et avec les risques que cela comporte, car le retard dans le paiement d'une mensualité peut entraîner la suspension du service.

Prélèvements SEPA

Leur création remonte à 2014, lorsque l'UE a décidé de créer un espace unique de paiement en euros. Ce nouvel instrument a permis de simplifier au maximum les transferts entre les pays de l'UE et les autres partenaires (36, au total). En utilisant le même système, les transactions sont rationalisées autant que possible. En unifiant le processus, les obstacles qui existaient auparavant, à savoir la difficulté de connaître le pays d'origine du paiement, sont éliminés.

Ce type de prélèvements est également utile aux entrepreneurs ou aux indépendants. Par exemple, dans le cas de paiements par débit direct aux clients. Pour ce faire, un mandat de domiciliation doit être envoyé à votre banque. Ce document comprend, entre autres, les codes IBAN et BIC/SWIFT, ainsi qu'une série de données.

Le mandat de prélèvement automatique : en quoi cela consiste-t-il ?

Il s'agit du document qui autorise la banque à payer les factures par domiciliation. Pour que l'ordre soit exécuté, nous devons soumettre un certain nombre de données obligatoires :

• Expliquer que nous souhaitons un mandat de prélèvement SEPA. Une déclaration claire et lisible est nécessaire.
• La référence de la demande doit être incluse. Il s'agit d'un numéro de 35 caractères, composé de lettres et de chiffres.
• Informations du client (identification, pièce d'identité et adresse), ainsi que l'adresse de la société créancière, c'est-à-dire la société qui réclame le paiement.
• Le code BIC/SWIFT (Bank Identifier Code) de la banque qui émet les paiements. En Espagne, il comporte 11 chiffres. Pour plus d'informations, voir l'article suivant.
• Le code IBAN (International Bank Account Number), qui identifie l'émetteur du compte bancaire du client. Il est alphanumérique et comporte 24 caractères dans la version espagnole (4 initiales + 20 du compte bancaire).
• Fréquence avec laquelle le paiement est effectué : Unique, trimestriel, mensuel...
• Date et lieu où il a été signé.
• Signature du demandeur.

Il est important de noter que pour effectuer cette domiciliation, le compte cible doit présenter un solde positif. Dans le cas contraire, le reçu sera renvoyé. D'autre part, lorsqu'un service n'est plus reçu, nous devons l'annuler. Nous risquons sinon de recevoir des paiements futurs pour des produits auxquels nous ne souscrivons plus.

Remboursement de prélèvements

Tout comme les factures peuvent être débitées par domiciliation, elles peuvent également être retournées. Parfois, la compagnie d'électricité ou notre salle de sport peut envoyer une facture en double. Lorsqu'une telle situation se présente, il est préférable de la clarifier. Toutes les factures peuvent être retournées librement par le client, à l'exception du paiement de frais ou de prêts. La loi espagnole fixe les délais suivants.

• Si vous avez l'intention de renvoyer une facture de domiciliation avec autorisation, le délai est de 8 semaines (50 jours).
• En l'absence d'ordre de domiciliation signé, ce délai temporel est porté à 13 mois.

Vous en savez désormais plus sur le prélèvement SEPA, son remboursement et ses délais. Consultez toutes les informations sur les comptes bancaires de CaixaBank.